CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site www.emosicstudio.com
Dernière mise à jour : 01/01/2026

Préambule

Emosic Studio est une marque exploitée par la société Grandstanding Music Group (ci-après « la Société »), éditrice et exploitante du site internet www.emosicstudio.com (ci-après le « Site »).

Le Site a pour objet de présenter les activités de la Société, notamment :

• les prestations audio professionnelles (enregistrement, mixage, mastering, production),

• les formations et accompagnements proposés sous la marque Emosic Studio,

• ainsi que toute information relative à ses services.

La consultation, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du Site, de ses contenus ou des exigences légales.
Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 1 – Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents :

• à la marque Emosic Studio,

• au nom de domaine www.emosicstudio.com,

• à la charte graphique du Site,

• ainsi qu’à l’ensemble des contenus figurant sur le Site (textes, images, vidéos, audios, logos, illustrations, animations, contenus pédagogiques, méthodes, documents, etc.).

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la Société, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 2 – Données personnelles, confidentialité et sécurité

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par la Société dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont collectées afin de permettre :

• la gestion des demandes d’informations, de contact ou de devis,

• la gestion administrative et commerciale des prestations et formations,

• l’envoi de communications professionnelles, pédagogiques ou informatives lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

La Société met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’en empêcher l’accès non autorisé.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression,

• droit de limitation ou d’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données,

• droit de retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante :
📧 contact@emosicstudio.com

L’utilisateur est informé qu’il peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.

Article 3 – Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur,

• d’une interruption temporaire ou définitive du Site, quelle qu’en soit la cause,

• des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations présentes sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et professionnel, sans garantie de résultat artistique, commercial ou financier.

Article 4 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.